Conditions générales.

Version du 3 octobre 2026. Elles s'appliquent à toute utilisation de Liza.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès à Liza et son utilisation, par toute personne qui l'installe, l'essaie ou s'y abonne. Installer l'Application, créer un Compte ou souscrire un Abonnement vaut acceptation des Conditions.

Elles s'adressent d'abord aux consommateurs. Un Utilisateur qui agit dans le cadre de son activité professionnelle est un Utilisateur Professionnel : les Conditions s'appliquent à lui, avec les dispositions particulières de l'article 29 et de l'annexe 2, et sans les protections réservées par la loi aux consommateurs.

2. Définitions

Éditeur

Muhammet Salih Bozkurt, entrepreneur individuel, désigné à l'article 3. Aussi « nous ».

Utilisateur

Toute personne physique qui utilise le Service. Aussi « vous ».

Utilisateur Professionnel

Un Utilisateur qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Application

Le logiciel Liza pour macOS, ses mises à jour et sa documentation.

Serveur

L'infrastructure exploitée par l'Éditeur qui relaie les requêtes de l'Application vers les Services Tiers, tient les plafonds d'usage et vérifie l'Abonnement.

Service

L'ensemble formé par l'Application, le Serveur, le site getliza.app et les services associés.

Compte

L'espace personnel de l'Utilisateur sur le Serveur, identifié par son adresse e-mail. Il porte son offre, son Abonnement éventuel et la liste de ses Appareils connectés (article 7).

Accès

Le droit d'utiliser le Service depuis un Compte, sur un Appareil donné, matérialisé par un jeton technique.

Appareil

Un ordinateur Mac sur lequel l'Application est installée.

Abonnement

Le contrat à durée mensuelle par lequel l'Utilisateur obtient un Accès payant, selon l'offre choisie (article 8).

Offre gratuite

L'offre Liza Free, utilisable sans paiement et sans limite de durée (article 9).

Contenu Utilisateur

Tout ce que l'Utilisateur dit, écrit ou soumet au Service, et tout ce que l'Application observe sur l'Appareil pour fonctionner : nom des applications au premier plan, événements d'agenda, notes, activité, réglages.

Sorties

Les réponses, textes, paroles, suggestions et résultats produits automatiquement par le Service, y compris par les Modèles d'IA.

Modèles d'IA

Les modèles de langage, de reconnaissance et de synthèse vocales utilisés par le Service, fournis par des Services Tiers ou exécutés sur l'Appareil.

Fonctionnalités Agentiques

Les fonctions par lesquelles le Service agit, sur instruction de l'Utilisateur, sur l'Appareil ou auprès de tiers : ouvrir ou piloter une application, écrire une note, envoyer un message, créer un rappel, et toute fonction analogue.

Actions

Les opérations concrètes exécutées par les Fonctionnalités Agentiques.

Services Tiers

Les services, logiciels, systèmes et fournisseurs indépendants de l'Éditeur dont dépend le Service : listés à l'annexe 3.

Données Personnelles

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens du règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »).

Données

Les Contenus Utilisateur, les Sorties, les données techniques et de compte, qu'elles contiennent ou non des Données Personnelles.

3. Éditeur du Service

Liza est éditée par Muhammet Salih Bozkurt, entrepreneur individuel, SIREN 983 251 729, 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France. Contact : reach@getliza.app. Directeur de la publication : Muhammet Salih Bozkurt. Le site est hébergé par Hetzner Online GmbH (annexe 3).

4. Description du Service

Liza est un assistant vocal pour macOS. L'Application écoute lorsque l'Utilisateur le lui demande, répond à voix haute ou par écrit, observe l'activité de l'Appareil pour restituer la journée et la semaine, propose des rituels de début et de fin de journée, des rappels, et peut, sur instruction, exécuter des Actions. Un tableau de bord présente ces informations. Le détail des fonctions disponibles à un moment donné est celui de l'Application telle que distribuée ; il évolue (article 23).

Le Service est fourni pour un usage personnel. Il n'est pas conçu pour des usages où une erreur pourrait porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité ou aux droits d'une personne, ni pour des secteurs réglementés exigeant une certification.

5. Nature expérimentale et évolutive de l'intelligence artificielle

Les Sorties sont produites automatiquement par des Modèles d'IA, à partir des Contenus Utilisateur et de ce que l'Application observe. L'Utilisateur interagit avec un programme, pas avec une personne.

Les Sorties peuvent être inexactes, incomplètes, datées, incohérentes ou inappropriées, y compris avec un ton assuré, sans que rien ne le signale. Ce comportement est inhérent à la technologie et non un défaut du Service. L'Utilisateur vérifie toute Sortie avant de s'en servir et reste seul juge de ce qu'il en fait.

Liza n'est ni thérapeute, ni médecin, ni psychologue, ni coach de santé. Ses rappels de pause, de sommeil ou de rythme relèvent du confort, pas du soin. Elle n'établit aucun diagnostic, ne remplace aucun suivi, aucun traitement, aucun professionnel de santé. Ce n'est pas un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745.

Liza ne fournit aucun conseil financier, fiscal, juridique, comptable ou d'investissement. Ce qu'elle dit sur ces sujets est une information générale, jamais une recommandation adaptée à votre situation, et n'engage personne.

Liza n'est pas un service d'urgence. Si vous ou une autre personne êtes en danger, appelez le 15, le 112, ou le 3114 (prévention du suicide, gratuit, 24 h sur 24).

Aucune relation de soin, de conseil, de mandat ou de représentation ne naît de l'usage du Service. Les Modèles d'IA, leurs fournisseurs, leurs capacités et leurs comportements changent dans le temps ; le Service en dépend (articles 20, 21 et 23).

6. Conditions d'accès et compatibilité

Le Service requiert un Mac sous macOS 15 ou plus récent, une connexion Internet, et les autorisations système que l'Application demande en expliquant chaque fois pourquoi (micro, agenda, accessibilité, notifications, contacts, position). Refuser une autorisation prive de la fonction correspondante, pas du reste.

L'Utilisateur doit avoir dix-huit ans révolus, ou l'accord de son représentant légal. L'Éditeur ne garantit pas la compatibilité avec des versions de macOS, des configurations matérielles ou des logiciels tiers autres que ceux qu'il indique.

7. Compte et Accès

L'utilisation du Service, offre gratuite comprise, requiert un Compte. Il se crée dans l'Application, à la première ouverture, avec une adresse e-mail : l'Utilisateur se connecte par un code à usage unique envoyé à cette adresse, ou par son compte Google lorsque cette option est proposée. Aucun mot de passe n'est demandé. L'Utilisateur fournit une adresse dont il est titulaire et la tient à jour.

Un Compte peut être connecté sur deux Appareils au plus. L'Utilisateur voit ses Appareils connectés dans le tableau de bord de l'Application et peut en retirer un à tout moment, ce qui libère sa place. L'offre et l'Abonnement sont attachés au Compte, pas à l'Appareil : ils suivent l'Utilisateur sur chacun de ses Appareils connectés, qui partagent les mêmes plafonds d'usage.

L'Utilisateur est responsable de la garde de sa boîte e-mail, de son compte Google le cas échéant, et de ses Appareils. Toute utilisation faite depuis son Compte est réputée faite par lui, sauf s'il nous a signalé sans délai une compromission.

L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment depuis le tableau de bord de l'Application. Un Abonnement en cours doit d'abord être résilié (article 11). La suppression est définitive : elle efface le Compte, ses Appareils connectés et sa consommation du Serveur, selon l'annexe 1. Les Données conservées sur l'Appareil ne sont pas concernées ; la fonction d'oubli de l'Application les supprime.

Les nouveautés de Liza ne sont envoyées par e-mail qu'à l'Utilisateur qui l'a accepté, par une case distincte, décochée par défaut. Il retire cet accord à tout moment depuis le tableau de bord ou par le lien de désinscription de chaque message.

8. Abonnement, tarifs et paiement

Une offre gratuite (article 9) et deux offres payantes, mensuelles, dont les prix sont affichés toutes taxes comprises pour la France sur getliza.app et dans l'Application :

• Liza Live, 29 € par mois : la voix et toutes ses capacités, dont les rituels et les rappels intelligents, dans la limite de 600 échanges par période de 30 jours.
• Liza Pro, 39 € par mois : les capacités de Liza Live, dans la limite de 1 500 échanges par période de 30 jours, et un recours plus large aux modèles les plus capables.

Un échange désigne une demande de l'Utilisateur et la réponse de l'Application ; les rituels et ce que l'Application dit d'elle-même n'en sont pas. Chaque offre comprend en outre un plafond d'usage journalier, destiné à prévenir les usages anormaux, que l'usage quotidien, même intense, n'atteint pas. Lorsqu'un plafond est atteint, l'Application le dit et l'usage reprend au terme de la période ; ce n'est ni une panne ni une inexécution. La TVA applicable dépend du pays de l'Utilisateur et s'affiche avant le paiement.

Le paiement est traité par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.), prestataire de services de paiement : l'Éditeur ne voit ni ne conserve les données de carte. Le reçu et la facture sont émis par la voie indiquée lors du paiement et désignent le vendeur de la transaction. L'Utilisateur fournit un moyen de paiement valide et autorise les prélèvements mensuels.

9. Offre gratuite

L'offre Liza Free est utilisable sans paiement, sans carte et sans limite de durée, avec un Compte (article 7). Elle comprend les fonctions qui s'exécutent sur l'Appareil, précisées sur la page des offres ; elle ne comprend pas les fonctions qui font appel aux Modèles d'IA ou à la synthèse vocale, réservées aux offres payantes. L'Éditeur peut faire évoluer le contenu de l'offre gratuite. Aucun essai gratuit des offres payantes n'est proposé ; le premier prélèvement a lieu à la souscription.

10. Renouvellement

L'Abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois, par tacite reconduction, jusqu'à résiliation. Le prix applicable est celui en vigueur au moment du renouvellement ; toute hausse est annoncée au moins trente jours avant, et l'Utilisateur peut résilier avant qu'elle ne s'applique. Un prélèvement refusé entraîne des relances par le prestataire de paiement, puis, si le paiement n'aboutit pas, le retour du Compte à l'offre gratuite.

11. Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur résilie à tout moment, sans motif ni frais, depuis le lien de gestion figurant sur son reçu, ou en nous écrivant. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; l'Accès reste ouvert jusque-là. Le Compte revient alors à l'offre gratuite : il n'est ni bloqué ni effacé. Aucune période ne fait l'objet d'un remboursement partiel, hors les cas des articles 12, 22 et 23.

12. Droit de rétractation et remboursements

L'Utilisateur consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif, en nous écrivant à reach@getliza.app. En souscrivant, il demande expressément que le Service commence sans attendre la fin de ce délai et reconnaît qu'en cas de rétractation, il devra payer la part du Service fournie jusqu'à sa demande, calculée au prorata du prix mensuel et du temps écoulé. Le reste lui est remboursé par le même moyen de paiement, sous quatorze jours.

Hors ce droit, aucun remboursement n'est dû pour une période entamée. L'Éditeur peut, à sa seule discrétion et au cas par cas, consentir un geste commercial ; il ne constitue jamais un droit.

13. Licence d'utilisation

L'Éditeur ne vend pas Liza. Il concède à l'Utilisateur, pour la durée de son usage de l'offre gratuite ou de l'Abonnement, un droit personnel, limité, non exclusif, non transférable et non cessible d'installer et d'utiliser l'Application sur deux Appareils au plus, pour ses besoins propres, conformément aux Conditions. Tout droit non expressément concédé est réservé.

14. Restrictions d'utilisation

Il est interdit de : copier, modifier, adapter, traduire, décompiler, désassembler ou tenter d'obtenir le code source de l'Application, sauf dans les cas où la loi l'autorise expressément ; extraire, reproduire ou réutiliser les instructions, prompts, catalogues, voix, sons, textes ou éléments d'interface du Service ; contourner ou altérer les plafonds, les vérifications d'Abonnement ou toute mesure de protection ; automatiser l'accès au Service, l'interroger en masse, le revendre, le louer, le partager ou le rendre accessible à des tiers ; utiliser le Service pour concevoir un service concurrent ou pour entraîner un modèle ; utiliser le Service d'une manière contraire à la loi, aux droits de tiers, aux Conditions ou aux conditions des Services Tiers ; harceler, menacer, tromper ou nuire à une personne ; produire, demander ou diffuser des contenus illicites ; charger le Serveur ou les Services Tiers de manière excessive ou malveillante. La politique d'utilisation acceptable (annexe 5) précise ces règles.

15. Utilisation des Fonctionnalités Agentiques

Les Fonctionnalités Agentiques sont de nature automatisée et expérimentale. Elles interprètent une instruction en langage naturel et la traduisent en Actions ; cette interprétation peut être erronée, incomplète ou trop large, sans que l'Utilisateur en soit averti. Une fonction signalée comme expérimentale, ou en accès anticipé peut être incomplète, instable ou retirée à tout moment.

L'Utilisateur décide de confier ou non une tâche à Liza. Il formule ses instructions avec précision, vérifie le résultat, et n'utilise pas les Fonctionnalités Agentiques pour des tâches dont une exécution imparfaite aurait des conséquences importantes ou irréversibles.

16. Actions effectuées sur l'appareil

Les Actions sont exécutées sur l'Appareil de l'Utilisateur, avec ses propres autorisations, par l'intermédiaire de macOS et des applications tierces installées. Leur résultat dépend de ces systèmes, de leur version, de leur état et de leurs propres règles, sur lesquels l'Éditeur n'a aucun contrôle.

Certaines Actions sont irréversibles ou produisent des effets auprès de tiers : envoyer un message, créer ou modifier un événement d'agenda, écrire ou déplacer un contenu. L'Application demande une confirmation avant d'envoyer un message ; pour le reste, l'instruction de l'Utilisateur vaut ordre d'exécution. Une Action exécutée sur instruction de l'Utilisateur est réputée faite par lui : son contenu et ses conséquences lui appartiennent, comme s'il l'avait accomplie lui-même. Un message envoyé en son nom l'engage comme s'il l'avait écrit.

L'Utilisateur conserve des sauvegardes régulières de ses données. Il n'utilise pas les Fonctionnalités Agentiques sur des données dont il n'a pas de copie, ni pour installer, exécuter ou télécharger des logiciels dont il n'a pas vérifié la provenance. L'Éditeur ne répond pas des Actions exécutées conformément à une instruction, ni de leurs résultats, dans les limites de l'article 28.

17. Contenus et données de l'Utilisateur

L'Utilisateur garantit qu'il dispose des droits et autorisations nécessaires pour soumettre au Service les Contenus Utilisateur, y compris lorsqu'ils concernent des tiers (contacts, messages, événements), et qu'ils ne violent ni la loi ni les droits d'autrui. Il ne soumet pas au Service de données dont la transmission à des Services Tiers lui est interdite, ni de secrets qu'il n'est pas autorisé à partager.

L'Utilisateur concède à l'Éditeur, pour la seule durée et dans la seule mesure nécessaires à l'exécution du Service, le droit de traiter les Contenus Utilisateur : les transmettre aux Modèles d'IA, produire des Sorties, les conserver localement sur l'Appareil. Ce droit ne s'étend à aucun autre usage. L'Éditeur n'utilise pas les Contenus Utilisateur pour entraîner des modèles, et exige des Services Tiers qu'ils ne le fassent pas non plus (annexe 3).

Ce qui est conservé, où, et combien de temps, est décrit à l'annexe 1. L'essentiel : la mémoire, les journaux et les données de l'Utilisateur vivent sur son Appareil ; le Serveur ne conserve aucune conversation.

18. Propriété intellectuelle de Liza

L'Application, le Serveur, le site, leur code, leur architecture, leurs interfaces, leurs textes, leurs instructions et prompts, leurs voix, sons et éléments graphiques, la marque Liza, le nom, le logo, la documentation et toute amélioration sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants, protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et toute législation applicable. Les Conditions ne transfèrent aucun de ces droits.

Les suggestions, retours et idées transmis par l'Utilisateur (y compris via la fonction « Une idée ? ») peuvent être librement utilisés par l'Éditeur pour améliorer le Service, sans contrepartie ni obligation, l'Utilisateur y renonçant à tout droit.

19. Propriété des Contenus Utilisateur et des Sorties

L'Utilisateur conserve tous ses droits sur ses Contenus Utilisateur. L'Éditeur n'en devient pas propriétaire. Dans la mesure où elles sont protégeables, les Sorties produites pour l'Utilisateur lui sont cédées pour son usage, à l'exclusion des éléments du Service qu'elles reproduiraient. L'Utilisateur reconnaît que des Sorties identiques ou similaires peuvent être produites pour d'autres, et que les Sorties ne font l'objet d'aucune garantie d'originalité, d'exactitude ou d'absence d'atteinte aux droits de tiers.

20. Services et fournisseurs tiers

Le Service repose sur des Services Tiers, listés à l'annexe 3 : fournisseurs de Modèles d'IA, de synthèse vocale, d'hébergement, de paiement, de mesure d'usage, et le système macOS d'Apple. L'Éditeur ne les contrôle pas. Chacun peut, à tout moment et sans que l'Éditeur puisse s'y opposer : modifier ou interrompre son service, ses tarifs, ses conditions, ses interfaces, ses quotas ou ses zones géographiques ; retirer, remplacer ou modifier un modèle ; changer le comportement d'un modèle ; suspendre l'accès de l'Éditeur ; traiter des données dans les pays indiqués à l'annexe 3.

L'Éditeur fait ses meilleurs efforts pour absorber ces changements. Il ne répond pas des défaillances, retards, limitations, changements ou contenus des Services Tiers, ni de leurs conséquences sur le Service. Lorsqu'un changement rend une fonction substantiellement indisponible, l'article 23 s'applique. Les Services Tiers appliquent leurs propres conditions et politiques, que l'Utilisateur s'engage à respecter lorsqu'elles lui sont opposables.

21. Modèles d'intelligence artificielle

Le Service choisit, selon la tâche et l'offre, le Modèle d'IA utilisé ; l'Utilisateur ne choisit pas un modèle nommément et ne peut exiger qu'un modèle donné soit conservé. Les modèles sont sujets aux limites de l'article 5. La reconnaissance de la parole s'exécute sur l'Appareil ; la génération de texte et la synthèse vocale passent par des Services Tiers via le Serveur, avec un pseudonyme et sans identité de l'Utilisateur (annexe 1). L'Éditeur peut appliquer des filtres et des refus pour respecter la loi et les conditions des fournisseurs.

22. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur s'efforce de rendre le Service accessible en permanence, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent résulter de maintenances, de mises à jour, de pannes, d'incidents de sécurité, de la défaillance d'un Service Tiers ou du réseau. Hors force majeure et hors défaillance des Services Tiers, une indisponibilité totale du Serveur supérieure à soixante-douze heures consécutives sur un mois donne droit, sur demande, à un remboursement au prorata de la période concernée. L'Application peut, selon la fonction, continuer à fonctionner hors ligne de manière réduite.

23. Modifications du Service

Liza est un produit vivant. L'Éditeur peut à tout moment faire évoluer le Service : ajouter, modifier, remplacer ou retirer des fonctions, des modèles, des fournisseurs, des interfaces, des plafonds, ou en modifier le fonctionnement, notamment pour suivre l'évolution des Modèles d'IA, de macOS, de la loi ou de la sécurité. Les mises à jour peuvent être requises pour continuer à utiliser le Service.

Lorsqu'une modification réduit substantiellement une fonction essentielle de l'offre souscrite, l'Éditeur en informe l'Utilisateur au moins trente jours avant lorsque c'est possible, et l'Utilisateur peut résilier avec remboursement au prorata de la période en cours. Les fonctions expérimentales et en accès anticipé (article 15) sont exclues de cette garantie.

24. Sécurité

L'Éditeur met en œuvre les mesures décrites à l'annexe 4 : transmissions chiffrées, clés des fournisseurs tenues sur le Serveur et jamais dans l'Application, données de l'Utilisateur conservées sur son Appareil, plafonds et vérifications côté Serveur, rétention bornée. Aucune mesure ne garantit une sécurité absolue. L'Utilisateur protège son Appareil (session, mises à jour, mot de passe), n'installe l'Application que depuis getliza.app, et nous signale sans délai toute faille ou usage anormal à reach@getliza.app.

25. Données personnelles

La politique de confidentialité (annexe 1, confidentialite.html) décrit, fichier par fichier, quelles Données quittent l'Appareil, vers qui, pourquoi et pour combien de temps, ainsi que vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) et la façon de les exercer, y compris la fonction d'oubli intégrée à l'Application. Elle fait partie des Conditions.

Pour les traitements qu'il détermine (tenue du Compte, vérification de l'Abonnement, plafonds, sécurité, facturation, mesure d'usage et envoi des nouveautés sur consentement), l'Éditeur est responsable de traitement. Lorsqu'un Utilisateur Professionnel soumet au Service des Données Personnelles de tiers pour son propre compte, il en est responsable de traitement et l'Éditeur agit comme sous-traitant, dans les conditions de l'accord de sous-traitance (annexe 2). La liste des sous-traitants ultérieurs figure à l'annexe 3.

26. Confidentialité

L'Éditeur traite comme confidentiels les Contenus Utilisateur et toute information non publique dont il aurait connaissance à l'occasion du Service, ne les divulgue pas à des tiers hors Services Tiers nécessaires à l'exécution et hors obligation légale, et ne les consulte que pour la fourniture, la sécurité ou le support, à la demande de l'Utilisateur. Cette obligation survit cinq ans à la fin des Conditions. L'Utilisateur traite comme confidentiels les éléments non publics du Service auxquels il accéderait (fonctions en accès anticipé notamment).

27. Garanties

Dans les limites permises par la loi, le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans autre garantie que celles expressément énoncées aux Conditions. L'Éditeur ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs, ininterrompu, adapté à un usage particulier, ni que les Sorties seront exactes, complètes, fiables ou conformes aux attentes de l'Utilisateur.

L'Utilisateur consommateur bénéficie des garanties légales de conformité (articles L. 224-25-12 et suivants du code de la consommation pour les contenus et services numériques) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Rien dans les Conditions ne les limite.

28. Exclusions de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, l'Éditeur n'est pas responsable :

• des décisions prises, des actes accomplis ou des abstentions décidées par l'Utilisateur ou par un tiers à partir des Sorties ;
• des erreurs, imprécisions, omissions, incohérences ou inventions des Modèles d'IA ;
• des Actions exécutées conformément à une instruction de l'Utilisateur, de leur résultat et de leurs effets, y compris auprès de tiers ;
• des pertes indirectes, pertes d'exploitation, de revenus, de chiffre d'affaires, d'opportunité, de clientèle, de données, d'image ou de réputation, et des préjudices immatériels ;
• des interruptions, retards, limitations, changements ou défaillances des Services Tiers, du réseau, de macOS, des applications tierces, du matériel ou de l'Appareil ;
• des incompatibilités avec une version de macOS, un matériel ou un logiciel tiers ;
• des usages contraires aux Conditions, à la loi ou aux conditions des Services Tiers ;
• de la perte de Données que l'Utilisateur n'a pas sauvegardées.

29. Plafonnement de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, si la responsabilité de l'Éditeur était engagée, à quelque titre que ce soit, elle serait limitée, tous préjudices confondus, aux sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre du Service au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Pour un Utilisateur Professionnel, cette limite s'applique à tout préjudice, direct comme indirect, et l'Éditeur exclut toute responsabilité pour les préjudices indirects ; toute action doit être engagée dans l'année suivant le fait générateur.

Aucune clause des Conditions ne limite ou n'exclut la responsabilité de l'Éditeur en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ni les garanties légales et dispositions d'ordre public dont bénéficie l'Utilisateur consommateur.

30. Garantie par l'Utilisateur

L'Utilisateur garantit l'Éditeur contre toute réclamation, action, dommage, frais et honoraires raisonnables résultant : d'un usage du Service contraire aux Conditions ou à la loi ; des Contenus Utilisateur qu'il a soumis ; des Actions exécutées sur son instruction ; de la violation des droits d'un tiers. Cette garantie ne s'applique pas à un Utilisateur consommateur au-delà de ce que la loi permet.

31. Suspension

L'Éditeur peut suspendre l'Accès, en tout ou partie, immédiatement et sans préavis lorsque la situation l'exige, en cas de : impayé ; fraude ou soupçon sérieux de fraude ; usage contraire aux Conditions ou à l'annexe 5 ; charge excessive ou anormale ; attaque, tentative d'intrusion ou de contournement ; ingénierie inverse ; atteinte à la sécurité du Service, des Services Tiers ou d'autres Utilisateurs ; violation des droits d'un tiers ; injonction d'une autorité ; usage contraire aux conditions des Services Tiers exposant l'Éditeur à une suspension ; risque pour le Service. L'Éditeur en informe l'Utilisateur dès que possible et lève la suspension lorsque sa cause a disparu. La suspension ne suspend pas l'Abonnement, sauf décision contraire de l'Éditeur.

32. Résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur peut résilier l'Abonnement de plein droit, par e-mail : sans préavis en cas de manquement grave (fraude, atteinte à la sécurité, usage illicite, violation répétée des Conditions) ; avec un préavis de quinze jours pour tout autre manquement non réparé dans ce délai ; avec un préavis de trente jours s'il cesse de fournir le Service ou une offre, avec remboursement au prorata de la période payée. En cas de manquement caractérisé, aucune somme n'est remboursée pour la période en cours.

33. Conséquences de la résiliation

À la fin des Conditions, quelle qu'en soit la cause : l'Accès et la licence de l'article 13 prennent fin ; l'Utilisateur cesse d'utiliser l'Application ; les Données conservées sur l'Appareil lui restent, il peut les supprimer en désinstallant l'Application ou par la fonction d'oubli ; le Serveur révoque les jetons ; le Compte revient à l'offre gratuite, ou disparaît si l'Utilisateur le supprime (article 7), et ce qui le désigne est effacé selon l'annexe 1 ; les sommes dues restent dues. Les articles 17 à 19, 26, 28 à 30, 33 et 36 à 42 survivent à la résiliation.

34. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un événement échappant à son contrôle raisonnable, au sens de l'article 1218 du code civil, y compris : panne ou interruption d'un Service Tiers, d'Internet, d'un hébergeur ou d'un réseau ; décision ou changement de conditions d'Apple, d'un fournisseur de Modèles d'IA, de synthèse vocale ou de paiement ; attaque informatique d'ampleur ; décision d'une autorité ; catastrophe, épidémie, conflit, grève. Les obligations sont suspendues pendant l'événement ; s'il dure plus de soixante jours, chaque partie peut résilier, avec remboursement au prorata de la période payée et non fournie.

35. Cession

L'Utilisateur ne peut céder ni transférer les Conditions, l'Accès ou l'Abonnement. L'Éditeur peut les céder à toute entité qui reprend l'exploitation du Service, notamment une société qu'il constituerait, en informant l'Utilisateur ; les droits de ce dernier sont maintenus.

36. Nullité partielle

Si une stipulation des Conditions est jugée nulle, inopposable ou non écrite, les autres conservent leur effet, et la stipulation en cause est remplacée par une stipulation valable d'effet le plus proche.

37. Non-renonciation

Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'une stipulation ou d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

38. Intégralité de l'accord

Les Conditions et leurs annexes forment l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et l'Éditeur au sujet du Service, et remplacent tout échange, document ou accord antérieur. En cas de contradiction, les Conditions priment sur les annexes, sauf l'annexe 2 pour ce qui concerne les Utilisateurs Professionnels.

39. Modification des conditions

L'Éditeur peut modifier les Conditions. La version en vigueur est datée en tête de cette page. Une modification qui affecte substantiellement les droits de l'Utilisateur est annoncée au moins trente jours avant, dans l'Application ou par e-mail ; l'Utilisateur qui la refuse peut résilier avant son entrée en vigueur, sans frais. Continuer à utiliser le Service après cette date vaut acceptation.

40. Droit applicable

Les Conditions sont régies par le droit français. Un Utilisateur consommateur résidant dans un autre État de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de son pays de résidence.

41. Médiation

En cas de litige, l'Utilisateur écrit d'abord à reach@getliza.app ; l'Éditeur répond sous quinze jours. À défaut de solution amiable, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [médiateur à désigner avant la mise en ligne, avec ses coordonnées et son site]. Il peut aussi saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

42. Juridiction compétente

À défaut de règlement amiable, les tribunaux français sont compétents. Pour un Utilisateur consommateur, ce sont ceux désignés par le code de procédure civile et le code de la consommation, au choix du consommateur. Pour un Utilisateur Professionnel, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris, y compris en référé, en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.